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Mise à l'enquête

12 mars 2019
La Commune de Hauteville met à l’enquête, selon la procédure ordinaire

  • du 15 mars 2019 au 29 mars 2019,
  • les plans déposés par l’atelier d’architecture JF MoulletRte de Montena 1 – 1728 Rossens
  • au nom de Pozzobon Thierry et Murielle – Rte de l’Auberge 9 – 1648 Hauteville
  • pour la mise en conformité des murs de soutènement –
    permis No 23-13/A/00700
  • Route de l’Auberge 9 – 1648 Hauteville – art 630 du RF
Les plans sont déposés au secrétariat communal. Ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture du bureau communal. Les oppositions éventuelles sont à formuler par écrit à la Commune de Hauteville, route de la Gruyère 118, 1648 Hauteville, jusqu’au 29 mars 2019.
Le Conseil communal