Règlements communaux
Les règlements communaux ci-dessous sont téléchargeables au format PDF
Nouveau PAL
Ces documents sont majoritairement approuvés par le canton
- Rapport explicatif
- Plan d'affectation des zones : éléments modifiés
- Planification de périmètres d'habitat à maintenir
- Inventaire préalable (LPNat)
- Relevé des boisements hors forêts à protéger
- Rapport d’étude acoustique
- Aperçu de l'état d'équipement
- Parcelles totalement ou partiellement libres en zone à bâtir
- Plan directeur
- Règlement communal d’urbanisme
- Plan d'affectation des zones
-
Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value
-
Règlement communal des finances
-
Règlement d'organisation du Conseil communal
-
Règlement communal relatif à la gestion des déchets
-
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
-
Règlement relatif à la distribution d'eau potable annexe 1 et 2
-
Réglement communal du service de défense contre l'incendie
-
Réglement communal sur la détention et l'imposition des chiens
-
Règlement communal relatif au cimetière
-
Règlement communal relatif au cimetière Fiche des tarifs
-
Règlement d'Urbanisme (RCU) de la commune de Hauteville
-
RCU de Hauteville: complément annexe 1
-
Plan d'affectation des zones (PAZ) de la commune de Hauteville
-
Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
-
Règlement scolaire
-
Règlement communal relatif à l'accueil extrascolaire
-
Règlement d'application communal relatif à l'accueil extrascolaire
-
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires et barème de réduction
-
Règlement sur le droit de cité communal
-
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux