Assemblée communale
Procès-verbal
Les délibérations de l’assemblée communale font l’objet d’un procès-verbal. Celui-là mentionne notamment le nombre de membres présents, les propositions, les décisions et les résultats de chaque vote ou élection ; il contient un résumé. (LCo art. 22)
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PV de l'assemblée du 06 mai 2024 (provisoire)
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PV de l'assemblée du 11 décembre 2023
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PV de l'assemblée du 22 mai 2023
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PV de l'assemblée du 28 novembre 2022
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PV de l'assemblée du 11 avril 2022
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PV de l'assemblée du 13 décembre 2021
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PV de l'assemblée du 21 juin 2021
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PV de l'assemblée du 19 avril 2021
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PV de l'assemblée du 7 décembre 2020
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PV de l'assemblée du 14 septembre 2020
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PV de l'assemblée du 9 décembre 2019
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PV de l'assemblée du 20 mai 2019
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PV de l'assemblée du 17 décembre 2018
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PV de l'assemblée du 7 mai 2018
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PV de l'assembée du 11 décembre 2017
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PV de l'assemblée du 8 mai 2017
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PV de l'assemblée du 12 décembre 2016
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PV de l'assemblée du 11 avril 2016
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PV de l'assemblée du 14 décembre 2015
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PV de l'assemblée du 11 mai 2015
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PV de l'assemblée du 15 décembre 2014
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PV de l'assemblée du 28 avril 2014
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PV de l'assemblée du 9 décembre 2013
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PV de l'assemblée du 6 mai 2013
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PV de l'assemblée du 12 décembre 2012
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PV de l'assemblée du 29 octobre 2012
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PV de l'assemblée du 23 avril 2012
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PV de l'assemblée du 12 décembre 2011
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PV de l'assemblée du 14 avril 2011
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PV de l'assemblée du 20 décembre 2010
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PV de l'assemblée du 16 septembre 2010
Dans la plupart des petites communes de Suisse, notamment à Hauteville, l’assemblée communale est l’autorité législative. L’ensemble des habitants de la commune ayant le droit de vote est autorisé à prendre part à l’assemblée communale. Pour plus d'information, vous pouvez consulter