Taux d'impôts communaux

Depuis le 1er janvier 2020, les impôts communaux sont perçus par le service cantonal des contributions SCC.

Personnes physiques
  • Revenu : 77.7 % de l'impôt cantonal (base 100%)
  • Fortune : 77.7 % de l'impôt cantonal (base 100%)
  • Droits sur les donations et successions : 70 % de l'impôt cantonal
Personnes morales
  • Bénéfice : 77.7 % de l'impôt cantonal (base 100%)
  • Capital : 77.7 % de l'impôt cantonal (base 100%)
  • Impôt spécial sur les immeubles : aucun
Personnes physiques et morales
  • Contribution immobilière : 0.16 %
  • Droits de mutation sur les transferts immob. : 1.00 franc par franc dû à l'Etat

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à notre caissière :
Chantal Pasquier
Tél. 026 915 92 01 (aux heures d'ouverture du bureau)
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Taux d'impôts paroissiaux

  • Revenu : 10 % de l'impôt cantonal (base 100%)
  • Fortune : 10 % de l'impôt cantonal (base 100%)

Autre impôt communal

Impôt sur les chiens
CHF 50.- par chien et par année

Principales taxes

Service de défense contre l'incendie

Taxe d'exemption : CHF 120.- annuellement
Calculée au prorata des mois en cas de départ ou arrivée dans la commune.

Eau potable

Taxes de consommation
Abonnement annuel de base donnant droit à 150 m³ : CHF 150.-
Prix de l'eau : de 151 à 400 m³ : CHF 1.- / m³
Prix de l'eau : plus de 401 m³ : CHF 0.80 / m³
Location du compteur, par année : CHF 30.-


Taxe de raccordement
Montant forfaitaire de CHF 2000.- (1 appt)
Plus frais de raccordement à la conduite communale

Eaux usées

Taxe d'utilisation
CHF 1.80 / m³ (consommation effective d'eau potable)

Taxes de raccordement
CHF 2.- le m² de surface de la parcelle
CHF 15.- le m² de surface habitable
CHF 2'500.- par appartement
Plus frais de raccordement au collecteur communal

Ordures ménagères

Taxe annuelle de base
CHF 125.00 par ménage
CHF 125.00 par commerce

Taxe pondérale pour déchets ménagers
CHF 0.50 par kg

Emoluments administratifs

Veuillez consulter le règlement communal ci-dessous

Administration

Commune d'Hauteville
Route de la Gruyère 118
1648 Hauteville

Tél. 026 915 92 00
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Heures d'ouverture

  • Lundi

    15h00 à 18h30

  • Mardi

    14h00 à 16h00

  • Jeudi

    08h00 à 11h00

  • Ou sur rendez-vous