Taux d'impôts communaux

Depuis le 1er janvier 2020, les impôts communaux sont perçus par le service cantonal des contributions SCC.

Personnes physiques
  • Revenu : 77.7 % de l'impôt cantonal (base 100%)
  • Fortune : 77.7 % de l'impôt cantonal (base 100%)
  • Droits sur les donations et successions : 70 % de l'impôt cantonal
Personnes morales
  • Bénéfice : 77.7 % de l'impôt cantonal (base 100%)
  • Capital : 77.7 % de l'impôt cantonal (base 100%)
  • Impôt spécial sur les immeubles : aucun
Personnes physiques et morales
  • Contribution immobilière : 0.16 %
  • Droits de mutation sur les transferts immob. : 1.00 franc par franc dû à l'Etat

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à notre caissière :
Claudia Kolly
Tél. 026 915 92 01 (aux heures d'ouverture du bureau)
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Taux d'impôts paroissiaux

  • Revenu : 10 % de l'impôt cantonal (base 100%)
  • Fortune : 10 % de l'impôt cantonal (base 100%)

Autre impôt communal

Impôt sur les chiens
CHF 50.- par chien et par année

Principales taxes

Service de défense contre l'incendie

Taxe d'exemption : CHF 120.- annuellement
Calculée au prorata des mois en cas de départ ou arrivée dans la commune.

Eau potable

Taxe de consommation
fr. 0.75 par m3 d'eau consommée


Taxe de base
fr. 0.20 par m2 de la surface de terrain déterminante multipliée par l'indice brut d'utilisation du sol (IBUS) fixé par le RCU

Eaux usées

Taxe d'exploitation
CHF 1.50 / m³ d'eau consommée 

Taxes de base
CHF 0.30 par m² de surface de la parcelle x l'indice brut d'utilisation au sol IBUS fixé par le règlement communal d'urbaniseme.

Ordures ménagères

Taxe annuelle de base
CHF 125.00 par ménage
CHF 125.00 par commerce

Taxe pondérale pour déchets ménagers
CHF 0.50 par kg

Emoluments administratifs

Veuillez consulter le règlement communal ci-dessous

Administration

Commune d'Hauteville
Route de la Gruyère 118
1648 Hauteville

Tél. 026 915 92 00
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Heures d'ouverture

  • Lundi

    15h00 à 18h30

  • Mardi

    14h00 à 16h00

  • Jeudi

    08h00 à 11h00

  • Ou sur rendez-vous