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Mise à l'enquête

12 mars 2019
La Commune de Hauteville met à l’enquête, selon la procédure ordinaire

  • du 15 mars 2019 au 29 mars 2019,
  • les plans déposés par l’entreprise G. Brodard et Fils SA
  • au nom de Jacqueline et Paul Brodard – Route d’Impart 6 1648 Hauteville
  • pour la construction d’une piscine extérieure chauffée
    et installation d’une PAC air-eau
  • Route d’Impart 6 – 1648 Hauteville art 623 du RF
Les plans sont déposés au secrétariat communal. Ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture du bureau communal. Les oppositions éventuelles sont à formuler par écrit à la Commune de Hauteville, route de la Gruyère 118, 1648 Hauteville, jusqu’au 29 mars 2019.
Le Conseil communal