La Commune de Hauteville met à l’enquête, selon la procédure ordinaire
du 2 octobre 2020 au 2 novembre 2020
le dossier déposé par le bureau Artefact au nom de la commune d’Hauteville pour la mise en consultation publique de la Révision générale du plan d'aménagement local.
Mise à l'enquête :
- du plan d'affectation des zones,
- du Règlement communal d'urbanisme:
Mise en consultation :
- du plan directeur communal
- du Plan communal des énergies
Les plans sont déposés au secrétariat communal. Ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture du bureau communal. Le Conseil communal en charge de l’aménagement du territoire est à disposition pour répondre à des questions particulières les 20 et 21 octobre 2020 de 17.00 à 19.00 h sur rendez-vous à l’administration communale. Les remarques éventuelles sont à formuler par écrit à la Commune de Hauteville, route de la Gruyère 118, 1648 Hauteville, jusqu’au 2 novembre 2020.
Tous les documents sont également téléchargeables ci-dessous :
Le Conseil communal
