LISTE DES OBJETS A TRAITER

    1.  Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée : celui-ci est à la dispositin des personnes intéressées au bureau communal et peut être consulté sur le site internet : www.hauteville.ch. 

2. Législature 2021 / 2026

• Election des membres des commissions pour la période législative 2021 – 2026

• Commission financière
• Commission de l’aménagement
• Commission des naturalisations

• Mode de convocation des assemblées communales

3. Acquisition de l’article 87 du RF Hauteville (laiterie)

• Présentation
• Vote

4. Divers 

Tous les documents relatifs aux objets à traiter durant l'assemblée peuvent être consultés au bureau communal, pendant les heures d'ouverture de l’administration communale.

Le Conseil communal