Elections communales 2021 : une seule liste déposée

2 février 2021
Pour les élections communales du 7 mars 2021, une seule liste a été déposée dans les délais au secrétariat communal :

Liste no 1 : Entente communale       Système majoritaire
 BAPST Bernard 1960 Garde-frontière
 REVAZ Christophe 1971 Commerçant
 ECOFFEY Yannick 1986 Agriculteur
 SCHOUWEY Dominique 1974 Responsable département tôlerie
 DEBIEUX Nicolas 1983 Gendarme
 
Mode de scrutin

Selon l'actuelle loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) du 6 avril 2001, il n'y a pas d'élection tacite, même lorsque le nombre de personnes candidates est égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

L'élection aura donc lieu et se déroulera selon le mode de scrutin majoritaire (majorité absolue au premier tour).

Comme le nombre de personnes candidates est égal au nombre de sièges à pourvoir, elle aura lieu selon les règles de l'élection dite sans dépôt de listes (art. 67). Ce qui veut dire que le corps électoral peut voter pour toute personne éligible (art. 98).

La liste déposée reste toutefois valable (art. 67 al. 2).

                                                                               Administration communale

Administration

Commune d'Hauteville
Route de la Gruyère 118
1648 Hauteville

Tél. 026 915 92 00
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Heures d'ouverture

  • Lundi

    15h00 à 18h30

  • Mardi

    14h00 à 16h00

  • Jeudi

    08h00 à 11h00

  • Ou sur rendez-vous