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Election complémentaire au Conseil communal

21 septembre 2011

Suite à la démission au 30 septembre 2011 de Pascal Morel, conseiller communal, le Conseil communal convoque le corps électoral en vue d'une élection complémentaire le dimanche 4 décembre 2011.

Conformément aux dispositions légales, les listes portant le nom d'une candidate ou d'un candidat doivent être déposées au Secrétariat communal jusqu'au lundi 24 octobre 2011, à 12 heures, munies de la signature d'au moins 15 citoyennes et citoyens domiciliés dans la commune et ayant l'exercice des droits politiques.

Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer par écrit qu’elle accepte sa candidature en apposant sa signature sur la liste déposée. Si cette confirmation fait défaut, son nom sera éliminé de la liste par le Secrétariat communal.

S'il n'y a qu'un/e candidat/e, l'élection sera tacite. S'il y en a plusieurs ou aucun, elle aura lieu selon le système de la majorité absolue au premier tour, puis à la majorité relative au second tour. Si aucune liste n’est déposée, le corps électoral peut voter pour n’importe quelle personne éligible. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 8 janvier 2012.

Des listes neutres et des renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l'administration communale, aux heures d'ouverture.