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Assemblée communale

26 avril 2013
Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Hauteville
sont convoqués en assemblée ordinaire le

lundi 6 mai 2013, à 20 h 00
à la salle
(nouveau complexe communal)
 
  Tractanda

  1. Procès-verbal de l'assemblée du 10 décembre 2012

  2. Comptes 2012
    1. Présentation
    2. Rapport de la Commission financière
      sur la base de l'organe de révision
    3. Approbation 
       
  3. Adhésion de la commune à
    l'Association intercommunale «Sports en Gruyère»

    ? Statuts  ? Règlement
     
  4. Modification du règlement communal
    sur la détention et l'imposition des chiens

     
  5. Désignation de l'organe de révision des comptes communaux
    pour la période 2013-2015

     
  6. Informations et divers 
     

Les divers documents relatifs aux objets à traiter durant l’assemblée ne seront pas lus. Ils peuvent être consultés au Bureau communal, dès le lundi 22 avril 2013, pendant les heures d’ouverture. Le PV de l'assemblée du 10 décembre 2012 (point 1) ainsi que les statuts et le règlement de comptabilisation de l'association intercommunale «Sports en Gruyère» (point 3) peuvent être téléchargés ci-dessus en cliquant directement dans le tractanda.

  Le Conseil communal