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Assemblée communale extraordinaire

27 octobre 2012
Les citoyennes et citoyens actifs de la commune de Hauteville
sont convoqués en assemblée extraordinaire le

lundi 29 octobre 2012, à 20 h 00
à la salle
Nouveau complexe communal

  Tractanda

  1. Approbation du PV de l'assemblée du 23 avril 2012 

  2. Approbation des nouvelles clés de répartition
       - l'Association régionale de la Gruyère (ARG)
       - du Cycle d'orientation (CO)
       - du Réseau Santé et Social de la Gruyère (RSSG) 
     
  3. Informations et divers

Les divers documents relatifs aux objets à traiter durant l’assemblée ne seront pas lus. Ils peuvent être consultés au Bureau communal, dès le lundi 15 octobre 2012, pendant les heures d’ouverture. Le PV de l'assemblée 23 avril 2012 (point 1) peut être téléchargé ci-dessus en cliquant directement dans le tractanda.

  Le Conseil communal